Dernière mise à jour : 13/06/2026
Les présentes conditions régissent la vente de licences d'utilisation du
logiciel « Baie de Marennes Pilot » (ci-après « l'Application »), édité et
vendu par :
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L'Application est un logiciel d'aide à la navigation de plaisance pour la
baie de Marennes-Oléron, disponible pour Android et Windows. Elle fournit des
informations de marée, de météo, de bathymétrie et de sécurité.
⚠️ Avertissement essentiel. L'Application est une aide et ne remplace en aucun cas les cartes et documents nautiques officiels du SHOM, les instructions nautiques, ni la préparation et la responsabilité du chef de bord. Les données peuvent comporter des erreurs ou être périmées. Le navigateur reste seul responsable de sa sécurité et de la conduite de son navire.
sans engagement ni moyen de paiement.
sur un nombre défini d'appareils (indiqué lors de l'achat, par défaut 3).
propriété intellectuelle sur l'Application.
licence est délivrée par e-mail après réception du paiement.
La livraison est numérique : l'Application se télécharge depuis le lien
fourni, et la clé de licence est envoyée à l'adresse e-mail communiquée,
généralement sous 48 h après le paiement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client
consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour les
contenus numériques.
La période d'essai gratuite de 14 jours permet de tester l'intégralité
des fonctions avant tout achat. En activant une clé payante, le client
demande l'exécution immédiate de la fourniture du contenu numérique et
renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie déjà
exécutée, conformément à l'article L221-28 13°.
En cas de problème technique empêchant l'usage, contactez
nicolasrameaux@free.fr : une solution ou un remboursement sera recherché
de bonne foi.
proposées via l'Application.
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l'état », sans garantie de disponibilité permanente, et peut être
interrompu pour maintenance. L'Application reste utilisable hors-ligne avec
ses données embarquées.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du vendeur ne saurait
être engagée pour les conséquences d'un usage de l'Application contraire à
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données fournies par les sources tierces (SHOM, Météo-France, IGN, etc.).
L'Application est fournie sans garantie d'adéquation à un usage particulier.
L'Application, son code, son design et ses contenus sont protégés par le droit
d'auteur et restent la propriété exclusive de Nicolas Rameaux. Toute copie,
distribution, revente ou partage de clé de licence non autorisé est interdit
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Le traitement des données personnelles est décrit dans la **Politique de
confidentialité**, disponible dans l'Application et sur la page de
téléchargement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une
solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client
consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les
tribunaux compétents. Plateforme européenne de règlement des litiges :
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